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1. Conclusion du contrat de voyage (offre, commande, confirmation)

1.1. Le contrat de voyage (inscription au voyage) et la confirmation du voyage doivent être conclus par écrit, de même que tous les accords, conventions annexes et souhaits particuliers doivent être recensés par écrit.

1.2. Si la confirmation de voyage diverge de ce qui a été commandé, une nouvelle demande de contrat à laquelle nous sommes liés 20 jours et que le client peut accepter en renvoyant l’inscription au voyage dans ce délai, se trouve dans notre confirmation de voyage.

2. Paiement

2.1. Acompte de 100,– euros par personne 40 jours avant le départ de France. Cet acompte est remboursé au cas où le nombre minimum de participants indiqué n’est pas atteint. Le prix total du voyage doit être parvenu chez Kleemann Voyages angloceltes au plus tard 20 jours avant le départ de France sans autre rappel de paiement.

3. Obligations

3.1. Devoirs de Kleemann Voyages anglo-celtes Kleemann Voyages anglo-celtes s’engage à organiser le voyage et à garantir les droits et les intérêts du client dans la préparation, l’exécution et le déroulement du voyage. La description de la prestation de l’hôtel s’oriente sur la situation en usage dans le pays respectif. Kleemann Voyages anglo-celtes est responsable de la correction de ses propres prospectus ainsi que de la préparation consciencieuse du voyage. Kleemann Voyages anglo-celtes n’est pas tour opérateur dans le sens de la loi sur le contrat de voyage (§§ 651 a du Code civil allemand).

3.2. Devoirs du client Le client est obligé se faire le nécessaire de son côté pour permettre la préparation, l’exécution et le déroulement du voyage conformément au contrat. Si le client enfreint à ces devoirs, il est obligé de dédommager Kleemann Voyages anglo-celtes pour le dommage subi. De même, le client doit représenter une faute de son remplaçant légal ou de la personne dont il s’est servi pour s’acquitter de ses obligations dans le même volume que sa propre faute.

4. Prestations

4.1 Les prestations contractuelles s’orientent sur la description de la prestation ainsi que sur les documents de voyage (inscription au voyage et/ou confirmation de voyage). Pour être valables, les accords oraux à l’encontre des conditions de voyage et des descriptions de la prestation nécessitent la forme écrite.

4.2 Les prospectus (hôtels, lieux, curiosités etc.) n’ont qu’un caractère indicatif sans garantie pour le contenu.

4.3. Les prestations et les prix communiqués avec la confirmation définitive du voyage sont déterminants.

5. Modifications des prestations

Les divergences de certaines prestations de voyage par rapport au contenu du contrat de voyage convenu par contrat, intervenant après la conclusion du contrat et qui n’ont pas été provoquées par mauvaise foi de Kleemann Voyages anglo-celtes sont autorisées, dans la mesure où les divergences ne sont pas importantes et ne nuisent pas au plan général du voyage conclu.

6. Changement de prix

Quand la date du voyage est plus tard que 4 mois après la conclusion du contrat, Kleemann Voyages anglo-celtes est habilité à procéder à une augmentation du prix, quand celle-ci est due à des circonstances qui sont intervenus après la conclusion du contrat et qui n’étaient pas prévisibles. L’augmentation de prix doit être maintenue dans le cadre des circonstances modifiées. Si des tarifs de transport, des taxes ou des impôts fixés par les autorités changent, une adaptation des prix peut avoir lieu à tout moment. Si le prix du voyage augmente de plus de 10%, le client est habilité à se retirer du contrat sans payer de contrepartie. Le retrait doit être immédiatement déclaré par écrit à Kleemann Voyages anglo-celtes.

7. Retrait et/ou résiliation du contrat par le client

7.1 Avant le début du voyage, le client peut se retirer du contrat à tout moment par une déclaration écrite. L’arrivée de la déclaration de retrait, faite par écrit chez Kleemann Voyages anglo-celtes est déterminante.

7.2 Les modifications de réservation valent comme retrait avec nouvelle réservation ensuite.

7.3 Dans les cas suivants, les frais d’annulation nommés ci-après (forfaitaires) sont facturés : Jusqu’à 45 jours avant le début du voyage : annulation gratuite de tout le voyage Ensuite les frais d’annulation suivants sont facturés par participant inscrit : de 44 jours à 21 jours avant le début du voyage 10 % du prix du voyage de 20 jours à 11 jours avant le début du voyage 50 % du prix du voyage de 10 jours à 05 jours avant le début du voyage 70 % du prix du voyage. En cas de retrait plus tard que 4 jours avant le départ, des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 90% peuvent être facturés selon les conditions et les calculs de celui qui fourni la prestation, tenant compte des charges séparées. Il reste loisible au client de prouver un dommage minime. Les prestations déjà confirmées telles que les billets de théâtre etc. sont en tout cas prises en compte dans le calcul.

8. Prestations auxquelles il n’a pas été fait recours

Si le voyageur n’a pas recours à certaines prestations de voyage en raison d’un retour prématuré ou pour d’autres motifs contraignants, Kleemann Voyages anglo-celtes s’efforcera d’obtenir le remboursement des débours économisés auprès des prestataires. Cette obligation tombe quand il s’agit de prestations négligeables ou quand des dispositions légales ou officielles s’opposent à un remboursement.

9. Retrait et résiliation par Kleemann Voyages a nglo-celtes Dans les cas suivants, avant le début du voyage Kleemann Voyages anglo-celtes peut se retirer du contrat de voyage ou résilier le contrat de voyage avant le départ.

9.1 Avant le début du voyage, Kleemann Voyages anglo-celtes peut se retirer du contrat quand le client est en retard de paiements. Un retrait de Kleemann Voyages anglo-celtes peut également avoir lieu quand le client est en retard de paiements d’autres contrats. Les droits de dédommagement de Kleemann Voyages anglo-celtes s’orientent en tous cas sur le chiffre 7.

9.2 Sans respect de délai. Quand le voyageur dérange durablement l’exécution du voyage en dépit d’un rappel à l’ordre du voyagiste, ou quand il se comporte de manière non conforme aux termes du contrat de sorte à ce que la cessation immédiate du contrat est fondée. Quand le voyagiste (Kleemann Voyages anglo-celtes) résilie le contrat, il conserve le droit au prix du voyage, mais il doit compter la valeur des dépenses économisées ainsi que les avantages qu’il obtient par une autre utilisation des prestations auxquelles il n’a pas été fait recours, y compris les sommes que le prestataire lui a créditées.

9.3 En cas de non-obtention d’un nombre minimum de participants annoncés, quand un nombre minimum de participants n’est pas indiqué dans l’annonce du voyage correspondant.

9.4 Jusqu’à 40 jours avant le début du voyage. Quand, après avoir épuisé toutes les possibilités, en raison de réservations minimes, on ne peut pas exiger que le voyagiste exécute le voyage et que dans ce cas, les frais engendrés signifieraient un dépassement de la limite économique de sacrifice, au niveau du voyage. Cependant le voyagiste (Kleemann Voyages anglo-celtes) n’a un droit de retrait que lorsqu’il n’est pas responsable des circonstances entraînant ce retrait. (p.ex. pas d’erreur de calcul) et quand il prouve les circonstances entraînant son retrait et quand il a soumis une offre comparable de remplacement au client. Si le voyage est annulé pour cette raison, le client reçoit immédiatement la somme du voyage qu’il a versé.

10. Résiliation pour cas de force majeure

10.1 Complication, mise en danger ou perturbation de nature importante par des circonstances imprévisibles telles que la guerre, les troubles internes, les arrêtés territoriaux (retrait des droits du pays, fermetures des frontières), catastrophes naturelles, retards dus à la nature, avaries, grève, destruction des logements ou événements de nature similaire habilitent les deux parties à la résiliation du contrat et sont à la charge du client.

10.2. En cas de résiliation, Kleemann Voyages anglo-celtes peut exiger un dédommagement à chiffrer selon le § 471 du Code civil allemand pour les prestations de voyage fournies ou encore á fournir.

11. Garantie et remède i) Quand les prestations de voyage ne correspondent pas au contrat, le client peut exiger qu’il y soit remédié. Kleemann Voyages anglo-celtes peut le refuser dans la mesure où cela exige des charges excessives. Le remède consiste dans la suppression des vices du voyage et/ou dans une prestation de remplacement. ii) Le client peut exiger une baisse du prix du voyage, quand il signale les défauts du voyage au guide ou – dans le cas où il ne peut pas joindre de guide – directement à Kleemann Voyages anglo-celtes, dans la mesure où des difficultés importantes rendent la notification des défauts à Kleemann Voyages angloceltes impossible à faire. De même il faut faire les réclamations au prestataire. Les représentants ou les prestataires ne sont pas habilités à reconnaître des droits quels qu’ils soient, ils peuvent uniquement confirmer qu’ils ont exposé votre réclamation. Si le client omet de faire une déclaration de défauts, il n’a aucun droit à une baisse du prix du voyage. iii) Si le voyage présente des défauts et si Kleemann Voyages anglo-celtes n’y remédie pas dans le délai fixé par le client, le client peut remédier lui-même aux défauts et exiger le remboursement des débours nécessaires. Quand Kleemann Voyages anglo-celtes refuse de remédier aux défauts, ou quand un intérêt particulier du client justifie le remède immédiat, il n’y a pas besoin de fixer de délai. iv) Si un défaut perturbe grandement le voyage, le client peut fixer un délai approprié pour qu’il y soit remédié. Si le délai passe inutilement, le client peut résilier le contrat de voyage. La fixation d’un délai est superflue quand il est impossible de remédier au défaut, quand le remède est refusé ou quand la résiliation immédiate est fondée en raison d’un intérêt particulier du client. Cela vaut également, quand le voyage est intolérable pour le client en raison d’un défaut et pour une raison visible, due à Kleemann Voyages anglo-celtes. v) En cas de résiliation justifiée, Kleemann Voyages anglo-celtes peut exiger un dédommagement pour des prestations de voyage fournies ou restant à fournir pour terminer le voyage. Pour calculer celles-ci, la valeur des prestations de voyage fournies ainsi que le prix total du voyage et la valeur des prestations de voyages convenues dans le contrat sont déterminantes (cf. § 471 du Code civil allemand). Cela ne vaut pas dans la mesure où les prestations de voyage fournies ou à fournir n’ont aucun intérêt pour le voyageur. Kleemann Voyages anglo-celtes doit prendre les mesures correspondantes, nécessaires suite à l’annulation du contrat. Si le voyage retour est inclus dans le contrat, Kleemann Voyages anglo-celtes doit assurer celui-ci et supporter les frais supplémentaires.
vi) Si le défaut du voyage repose sur une circonstance dont Kleemann Voyages anglo-celtes est responsable, le voyageur peut également exiger des dommages et intérêts.

12. Devoir de participation du voyageur

Le voyageur / le client est tenu d’entreprendre les démarches qu’on est en droit d’attendre de lui pour minimiser des dommages éventuels. Il faut tenir compte du chiffre 10.

13. Limitation de responsabilité

13.1 La responsabilité contractuelle de Kleemann Voyages angloceltes est limitée au montant du prix du voyage :

13.2 dans la mesure où un dommage du voyageur n’a été initié ni intentionnellement ni par imprudence ou

13.3 quand Kleemann Voyages anglo-celtes est responsable d’un dommage subi par un client uniquement en raison de la faute d’un prestataire.

13.4 Quand les dispositions légales valent pour une prestation de voyage à fournir par un prestataire, d’après lesquelles on peut faire valoir un droit à dommages et intérêts uniquement sous certaines conditions ou limitations, Kleemann Voyages angloceltes peut se référer à ces dispositions vis-à-vis du client.

13.5 Kleemann Voyages anglo-celtes n’est pas responsable des anomalies des prestations ou des défauts, dans la mesure où ceux-ci interviennent dans des prestations, expressément désignées comme prestations externes dans la description du voyage. Cela vaut en particulier pour les programmes supplémentaires au cours du voyage. Les devoirs des intermédiaires restent intouchés.

13.6 Les droits résultants d’une action non-autorisée restent intouchés.

14. Exclusions de droits et de prescription

14.1 Dans un délai d’un mois après la fin du voyage telle qu’elle est prévue dans le contrat, le client doit faire valoir auprès de Kleemann Voyages anglo-celtes les droits résultants de prestations de voyage déficientes, de l’impossibilité après-coup et de la violation d’obligations annexes. Une fois le délai écoulé, les droits ne peuvent être faits valoir que lorsque le client n’a pas pu respecter un délai indiqué sans sa propre faute.

14.2 Les droits du client en raison de prestations de voyage déficientes, d’impossibilité après-coup et de violation d’obligations annexes sont prescrits six mois après la fin du voyage prévue dans le contrat.

14.3 Quand le client fait valoir des droits dans un délai d’un mois après la fin du voyage prévue dans le contrat, la prescription est freinée tout pendant que Kleemann Voyages anglo-celtes ne refuse pas ces droits par écrit.

15. Passeport, visa, directives de douane et de santé

Le client est lui-même responsable du respect de toutes les directives importantes pour la réalisation du voyage. Tous les désavantages résultant de l’inobservation de ces directives sont à sa charge. Pour tous les ressortissants de pays en dehors de l’Union Européenne, c’est le consulat compétent qui informe. Si les directives d’entrée de certains pays n’étaient pas respectées par le client, ou si un visa n’était pas accompli à temps par faute du client, si bien que cela empêche la participation au voyage, Kleemann Voyages anglo-celtes peut grever le voyageur avec les frais de résiliation.

16. Invalidité de certaines dispositions

L’invalidité de certaines dispositions du contrat de voyage n’entraîne pas l’invalidité de tout le contrat de voyage.

17. Divers On se réserve le droit de modifications du trajet du voyage ou du programme pour des raisons techniques ou pour d’autres raisons. Tous les prix s’entendent avec une participation d’au moins 25 personnes, dans la mesure où cela n’est pas indiqué autrement. Les accords oraux ne prennent effet que s’ils sont confirmés par écrit. Les renseignements de toute nature sont donnés en toute conscience mais sans garantie. Le client porte le risque potentiel.

18. Juridiction

Le tribunal compétent et le lieu d’exécution est en référence aux commerçants tenus d’observer l’intégralité du droit commercial est exclusivement le siège de : Kleemann Voyages anglo-celtes Dunshaughlin, County Meath, Irlande Remarque finale
Toutes les indications figurant dans les offres, les catalogues, les prospectus etc. se réfèrent à l’état de la mise à l’impression. Les erreurs éventuelles d’orthographe, d’impression et de calcul sont corrigées dans la confirmation individuelle de commande. La correction d’erreurs évidentes d’impression et de calcul reste sous réserves même après ce moment.
Dans la mesure où certaines dispositions de ces conditions générales de vente devaient être totalement ou en partie sans effet, cela n’affecte pas l’effet des autres dispositions, le cas échéant, il faut toutefois compléter la disposition sans effet par une interprétation conforme à la loi. La même chose vaut dans le cas de lacunes dans les règlements.
En qualité de traductrice assermentée pour les tribunaux et les notaires de la circonscritpion juridique du tribunal régional de Hanovre, je certifie la conformité de la présente traduction à l’original allemand qui m’a été présenté. D-30880 Laatzen, le 8 juin 2012